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dechets : la France"Article 28

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Si, par collecte sélective de la FFOM et des recyclables, la collectivité atteint 45% de valorisation de l'ensemble des déchets ménagers et assimilés produits sur son territoire, alors les refus de ces collectes sélectives (déchets résiduels) peuvent être directement enfouis en centre de stockage de déchets ultimes.

dechets diffus et compost

Bonjour, Je réponds à Mme Girou pour la tranquiliser un peu. Quand on fait le choix du compostage des déchets résiduels, cela signifie, qu'en amont a été mis en place la totalité des filières de collecte séparative (emballages, DDM, DASRI, PILES.....) De plus la Norme NFU 44051 nous assigne des valeurs limites en métaux lourds et autres polluants qui ne permettent pas d 'écouler un compost en agriculture s'il n'est pas conforme à cette norme. Enfin, les collectivités qui font le choix du compostage partent du principe que la matière organique doit retourner au sol et non être brulée, puis que les "ultimes" servent à la production d'énergie. Alors de grâce, cessons de tirer sur des concepts vertueux qui de demandent qu'à ce développer. Frédéric LAMOUROUX. Chargé d'animation à la Fédération Nationale des Collectivités de Compostage.

Directive-cadre Déchets: 14 mois pour transposer

La France ne part pas de zéro pour transposer la directive-cadre européenne sur les déchets. Mais le pays risque de bloquer sur les nouvelles notions que celle-ci crée, ainsi que sur les plans de gestion des déchets qu'elle impose. L’agenda parlementaire surchargé implique un recours à l’ordonnance, donc sans débat au Parlement, que prévoit justement le projet de loi «Grenelle II».

Comme Tous les Etats membres de l’Union européenne, la France a jusqu’au 12 décembre 2010 pour transposer la directive-cadre européenne sur les déchets (1). Ce texte adopté il y a deux ans, censé marquer l’avènement d’une «société du recyclage», a été largement critiqué lors d’une matinée qui lui a été consacrée vendredi 9 octobre (2).

Pour sa transposition, la France ne part pas de zéro. Le principe de hiérarchie des modes de traitement des déchets –prévention, réemploi, recyclage, valorisation dont incinération, élimination– qui n’a en réalité «rien de nouveau» selon l’avocat Vincent Sol, figure dans la loi «Grenelle I». Celle-ci prévoit aussi d’atteindre en 2012 un taux de recyclage de 45% de déchets ménagers et assimilés, contre 50% dans la directive en… 2020 (art. 11). La directive-cadre devrait être l’occasion pour la France de corriger le «péché originel» de la loi de 1975 sur les déchets (3), qui assimile le recyclage à l’élimination des déchets, a rappelé Vincent Sol.

Mais elle devrait aussi donner du fil à retordre au gouvernement, car elle introduit des notions nouvelles suffisamment floues pour faire faire de «bonnes» affaires aux avocats, de leur propre aveu. D’abord celle de «sous-produit» (art.5): une telle «matière» issue d’un processus de production devra remplir 4 conditions, parmi lesquelles une utilisation «certaine» ultérieure, ou une utilisation directe sans traitement supplémentaire autre que les pratiques industrielles courantes. Des définitions qui font tiquer les juristes. «Si l’utilisation est certaine, pourquoi ne s’agit-il pas tout simplement d’un produit?», s’interroge le délégué général du Sypred Alain Heidelberger. Il anticipe «le désarroi des juges face à la notion de ‘pratiques industrielles courantes’».

Autre notion erratique: la «sortie de statut de déchet». Elle permet à un «non-déchet» de s’affranchir de la réglementation sur le transfert transfrontalier de déchets. Un tel produit devra remplir 4 critères (art. 6), dont l’existence d’un marché pour cet objet. «La directive prévoit un renvoi à la procédure de comitologie (4) pour préciser ces notions, ce qui peut apparaître comme un aveu de faiblesse», analyse l’avocat Marie-Léonie Vergnerie.

Sur la question de sortie du statut de déchet, le ministère de l’environnement (Meeddm) envisage une procédure nationale menée avec les fédérations professionnelles pour «les flux homogènes de déchets ou une reconnaissance au cas par cas pour les industriels», a indiqué Patricia Blanc, directrice du Service de la prévention des nuisances et de la qualité de l’environnement au ministère. «Nous voulons que cette procédure passe obligatoirement par une ICPE [installation classée pour la protection de l’environnement].»

Le Meeddm assure qu’il veillera à la coordination entre Etats membres, ceux-ci disposant d’une certaine marge de manœuvre pour qualifier ou non un produit de «non-déchet», qui pourrait ne pas l’être dans un autre Etat… Reste aussi la question de la pérennité d’un marché, dont il est difficile de s’assurer. «L’absence de marché confèrera-t-il à nouveau à ce produit un statut de déchet?»

Si la France ne peut pas grand-chose sur ces questions, qui relèvent essentiellement de la Commission européenne, elle aura sans doute du mal sur la partie «plans et programmes» de la directive (art. 28), qui impose que les Etats membres établissent un ou des plans de gestion des déchets couvrant, seuls ou en combinaison, l'ensemble de leur territoire.

La France a mis en place de tels plans à des échelles nationale (sur les PCB, par exemple), régionale (pour les déchets dangereux, Predd) et départementale (les déchets ménagers et assimilés (Pedma) ou du bâtiment). Le directeur marketing du groupe Séché environnement, Hugues Levasseur, a fait les comptes: «Sur les Predd, 2 sont sortis, 8 sont en consultation, 6 à l’étude, et une région a abandonné!»

Quant aux Pedma, 24 plans ont moins de 3 ans, et 44 entre 3 et 6 ans. Certains départements n’en ont pas, quelle qu’en soit la version. Et des déchets tels que les déchets banals des entreprises ou de l’agriculture ne sont toujours pas pris en compte. Hugues Levasseur pointe aussi l’absence d’une vision nationale sur les déchets dangereux

Pour Michel Vampouille, vice-président délégué à l’environnement du Conseil régional d’Ile-de-France, les collectivités françaises sont privées de marge de manœuvre en matière de programmation. «La directive est ‘faite’ par des pays plus décentralisés, ce qui génère de la confusion en France. Ici les régions et les départements font les plans, que doivent appliquer les communes, sous contrôle de l’Etat».

Comment le gouvernement compte-t-il s’y prendre pour transposer la directive, alors que l’agenda parlementaire est surchargé? Il prévoit de recourir à l’ordonnance, donc sans débat au Parlement. Cela tombe bien, le Sénat vient de l’autoriser, dans le cadre du «Grenelle II» à utiliser ce procédé pour modifier le Code de l’environnement pour en adapter les dispositions au droit communautaire notamment en matière de déchets… (5)

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dechets : La crise de la filière ne doit pas remettre en cause le recyclage des déchets

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Devra-t-on renoncer au tri- recyclage de nos déchets?
Dans un article publié dans le journal"Le Monde", voir le lien, la crise aurait pour conséquence une recession du marche des produits recylés. Il n'y aurait plus de demande.

Les départs des bâteaux  pour livrer de la ferraille en Chine se rarefient.

Des stocks de voitures  à ferrailler s'entassent sur les parkings:Leur enlèvement n'est plus rentable au prix actuel de la ferraille qui a chuté de 50%.

 Certains pensent que cette periode est passagere.

L'Etat envisage de diminuer la T.V.A. sur les produits fabriqués avec des produits recyclés pour aider la filière.

Neanmoins d'autres pensent que le recyclage reste encore la solution la plus économique

la Redaction de Sudinondation
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dechets : Les nuisances dues au procédé par Methanisation

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le centre de compostage de Bellegarde


L'article publié dans Midi Libre du 19 mars 2009 suivre le lien,revele les inconvénients du procédé de traitement des ordures ménagères et assimilées par méthanisation.

Ce procédé ne peut être utilisé que dans les conditions suivantes:

-La collecte des déchets ménagers doit être faite dans des containers  aptes à recevoir les ordures putressibles.

 -Sinon,entre deux ramassages il  se produit déja une ensemencement d'insectes que l'on retrouve dans les traitements ultérieurs.

- Tous les produits dangereux doivent être éliminés par un tri préalable afin que  le compost obtenu soit utilisable par épandage agricole.

- La prolification d'insectes et de mouches en particulier est revelateur d'un procede mal conduit.

- Notons en outre qu'il s'agit d'une fermentation anaerobie avec échappement inévitable de methane, gaz à effet de serre, dans l'environnement qui  a les mêmes inconvénients que les émissions de CO2.
 
Le procédé par Compostage a les mêmes exigences de collecte mais s'agissant d'une fermentation aérobie  par injection d'air, il élimine la prolification des mouches.

Les mouches n'aiment pas l'oxygene!

Rappelons que le plan Departemental Dechets de l'Herault prevoit par Arrété Préfectoral du19/02/2002 l'élimination des dechets menegers et assimiles par un procede de Tri-Compostage
puis épandage du compost obtenu à des fins agricoles.

C'est le seul procédé conformr à la loi

la redaction de sudinondation

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dechets : La main tendue par les professionnels de l'incinération aux associations

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Chers amis
Dans un communiqué repris par la presse M. Luc.Valaise le nouveau Président du Syndicat pour la Valorisation des Dechets Urbains(S.V.D.U) reconnait que l'action du Centre national indépendant d'information (C.N.I.I.D.) sur les déchêts représenté par M.Sébastien Lapeyre lui a permis de faire des proggès dans le comportement des incinérateurs en France.

Leur mise aux normes a néanmoins coûté des sommes considérables aux contribuables et elle est loin d'être terminée pour un grand nombre d'entre eux.Elle pèsera encore longtemps sur les budjets de fonctionnement de ces installations.
L'évolution actuelle vers des améliorations de ce procédé  grace à l'adoption de "torche à Plasma"permettra-t-elle   d'atteindre de meilleurs résultats dans l'élimination des déchets ménagers et assimilés?
Au stade actuel d'avancement des protopypes proposés par les constructeurs étrangers rien ne permet de l'affirmer. Il semble bien illusoire de pouvoir s'affranchir de la collecte des déchets menagers putrescibles dans des containers spécialisés des et du tri de plus en plus rigoureux.

Il se peut que des villes comme Paris soient contraintes à une telle tecnique et installent des incinérateurs comme celui d'Yssy-les-Moulineaux? L'efficacité est peut-être à ce prix.
Il n'en est pas de même dans notre région où le procédé d'élimination des déchêts ménagers par compostage prévu dans le Plan Départemental Déchêts est le plus adapté grâce à sa simplicité et sa souplesse d'utilisation d'une région touristique.

Un débordement de nos fleuves ou un ruissellement par suite d'un orage violent agissent comme des chasses d'eau et compromettent gravement la salubrité de nos étangs et des zones d'expension.

L'élimination des déchêts est donc un facteur essentiel de la prévention contre les inondations dans notre région.

Prendre connaissance de l'article  du journal "Le Monde" grâce au lien  
 

JCA Président de prévirisques

avec la coopération du Comité inter Associatif Déchêts de l'Hérault
  
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dechets : Plans dèchets:le Département est-il un un perimètre pertinent?

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40% des territoires français ne sont toujours pas autonomes dans la gestion de leurs déchets résiduels, plus de 15 ans après la loi (1) qui a rendu obligatoire la mise en place de plans d’élimination des déchets ménagers et assimilés (Pedma).



 
Ce chiffre calculé à partir de données de 2004 a été rendu public lors d’un colloque de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), mercredi 30 janvier.

La situation ne devrait guère s’améliorer à l’horizon 2013…
 Elle pourrait même empirer: en tenant compte de tous les projets actuels de centres d’enfouissement ou d’incinérateurs, le taux de départements dépendants devrait rester le même, mais celui des départements très dépendants (moins de 70% d’autonomie) pourrait passer de 10% environ à plus de 20%.

En outre, il n’est pas certain que tous les projets aboutissent, car les pouvoirs publics ont parfois du mal à les faire accepter par les futurs riverains.
 Dans le cas où aucun projet ne serait accepté, la part de départements autonomes plongerait à 25% à peine.

Ce constat n’empêche pas l’Ademe et le ministère chargé de l’environnement de soutenir les Pedma.

«La planification est évidemment utile.
 Elle a joué un rôle fondamental dans la concertation entre acteurs. 

Si les communautés de communes se débrouillaient, ce serait encore moins satisfaisant», a estimé lors du colloque Daniel Béguin, directeur des déchets et des sols à l’Ademe.

Celui-ci tempère également la nécessité d’autonomie:

«Il est normal que des départements soient interdépendants. Ce qui l’est moins, c’est que des déchets traversent la moitié de la France.»
Pour les pouvoirs publics, la planification doit donc continuer, et même s’intensifier:
«L’enjeu est de passer à une planification active et concrète», estime Bénédicte Cretin, chef du bureau de la planification et de la gestion des déchets au ministère chargé de l’environnement. Les plans ne doivent donc plus rester dans les tiroirs jusqu’à leur révision, mais «vivre».

Cela passe entre autres par une évaluation environnementale «qui ne doit plus être subie» selon Bénédicte Cretin, et par une «actualisation permanente» des plans selon Daniel Béguin.

L’Ademe et le ministère veulent également orienter les Pedma vers plus de prévention et vers un recours toujours plus important à la concertation.

«Concertation et prévention sont les deux mots-clés», confirme Christian Ricquelme, adjoint au directeur général de l’Assemblée des départements de France (ADF) qui souhaite que les plans d’«élimination» deviennent des plans de «gestion».

(1) Loi du 13 juillet 1992 relative à l'élimination des déchets ainsi qu'aux installations classées pour la protection de l'environnement
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dechets : Pourquoi nous refusons le projet d'Ecople de la Valasse

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Comité Inter-communal Anti-Décharges ( C.I.A.D.)
 Que penser de l'Ecopole de la Vallasse?
 (voir le projet «Décharge de Montlanc»)

Retirer les fermentescibles, condition indispensable pour obtenir un compost de qualité. Le compostage d'ordures ménagères brutes ou mal triées donne un compost difficile à écouler.Contenant des débris indésirables, il ne peut être labellisé.
 La presse extrudeuse- prevue dans ce projet- est-elle capable de résoudre ce problème en séparant fermentescibles et minéraux ?
 En réalité, la forte poussée de la presse, en pulvérisant certains minéraux (verre, plastiques durs. etc.) et en transformant tous les organiques en bouillie, opère un mélange intime entre ces 2 catégories de déchets. Par exemple, les piles électriques, aplaties ou éclatant sous une pression de mille bars, risquent fort de libérer et de diffuser leur contenu toxique dans la pulpe organique. Si la presse extrudeuse, au niveau macroscopique, semble séparer plus ou moins déchets organiques et déchets minéraux, au contraire, à échelle microscopique, elle mélange les uns et les autres bien plus intimement qu'ils ne l'étaient auparavant.
Toute poubelle d'ordures ménagères brutes est un réacteur chimique : les acides organiques, attaquant certains minéraux, produisent no¬tamment des sels métalliques pendant que les toxiques minéraux polluent la matière organique et donc le futur compost. La presse extrudeuse, en aggravant l'interpénétration des fermnentescibles et des minéraux, accélère et généralise ces réactions chimiques indésirables.
Les fermentescibles ne doivent pas entrer en contact avec les autres déchets. Si on permet ce contact (avec les réactions chimiques qui en découlent), leur séparation ultérieure devient impossible. Quand on casse des oeufs, on peut séparer le jaune du nblanc mais une fois qu’ils sont battus ensemble, la séparation devient impossible
 
Un projet archaïque pour une valorisation provisoire
Les deux unités de tri de La Val¬asse doivent accueillir l'une 94 000 tonnes et l'autre 97 000 tonnes dedéchets (note de présentation du PIG. pages 25 et 33).
Le volume total entrant dans l'écopôle est donc de 191 000 tonnes. La décharge où seront enfouis les refus de tri et de traitement aura une capacité de 180 000 tonnes. La différence entre le tonnage reçu par l'écopôle et le tonnage mis en décharge ne sera donc que de 11 000 tonnes. En d'autres termes 11 000 tonnes seulement seront valorisées. soit moins de 6 % du tonnage entrant. C'est très inférieur aux taux de valorisation imposés par le plan départemental d'élimination des déchets. La circulaire dite « Voynet » du Ministère de l'environnement voici bien longtemps exigeait déjà que 50% au moins des déchets municipaux soient valorisés avant toute incinération ou toute mise en décharge.
 Cet objectif est d'ailleurs globalement repris par le plan départemental. Le projet d'écopôle de La Vallasse peut paraître moderne par certains choix technologiques, mais ces choix ne sont qu'un paravent pour cacher un projet archaïque qui voue presque tout à la décharge

Un coût très élévé
Aucune entreprise ne peut s’engager dans un projet industriel aussi lourd et aucune banque ne peut le soutenir sans avoir effectué au préalable un compte prévisionnel d'exploitation et prévu le coût du traitement à la tonne. Si l'entreprise porteuse du projet refuse, sur ces questions capitales, de fournir la moindre estimation, serait-ce parce qu'elle prévoit un coût de traitement très élevé '? La sophistication de la décharge envisagée ne peut manquer de rendre très onéreux les dépôts des collectivités payés par les contribuables. D'autre part ce coùt dissuasif incitera les particuliers détenteurs de déchets à multiplier les dépôts sauvages dans la nature. C'est ainsi qu'une décharge de luxe nuit à l’ environnement.
 
Non respect du principe de proximité
Pour rentabiliser une installa¬tion industrielle lourde comme l'écopôle de La Vallasse il faut une grande quantité de déchets qu'on est obligé daller chercher très loin. C est contraire au principe écologique et légal de proximité. La loi du 13:07 92, par exemple se donne pour but de limiter le transport des déchets en distance et en volume.

 Non respect du plan départemental
 Si les décharges de déchets mé¬nagers et assimilés sont devenues si impopulaires. c'est en raison des pollutions et desnuisances qu'elles provoquent. Ces pollutions et nuisances sont imputables aux toxiques et aux fermentescibles que les décharges continuent à recevoir en violation de la loi et de la réglementation.
Ainsi le plan départemental(article 9) exige:
 “les collectivités locales ... ainsi que les en¬treprises privées..., prennent toutes les dispositions pour la mise en place d'une collecte sélective des déchets ménagers spéciaux et des déchets toxiques en quantités dispersées dès l'entrée envigueur du présent arrêté. »
Mais rarissimes sont les collectivités qui s'acquittent de cette obligation. D'autre part. dans son article 12 le plan départemental précise que « les matières organiques ne sont pas considérées comme des déchets ultimes » et interdit leur enfouis¬sement en décharge.
 Or toutes les décharges continuent à recevoir des déchets organiques en grande quantité. La plupart des collectivités de l'Ouest Hérault refusent de composter leurs fermentescibles, les condamnant ainsi à la décharge et même le projet de décharge de La Vallasse prévoit des torchères pour brûler le biogaz qui sera produit par la fermentation des résidus organiques. Grande est la culpabilité des collectivités qui se dérobent à leurs obligations à l'égard des toxiques et des fermentescibles. Cette incurie, ce refus de mettre en oeuvre le plan départemental rendent explosive la situation de l'Hérault en matière de déchets et ouvrent la voie à des rojets coùteux pour le contribuable et nocifs pour l’environnement
 
Quelle alternative à l’Ecople de la Valasse ? La moitié des ordures ménagères est constituée de résidus végétaux et animaux. On les appelle déchets fermentescibles ou organiques ou encore biodéchets. Parfois huileux, toujours humides et pourrissants, ils ne doivent pas souiller les autres déchets qui deviendraient alors peu ou pas recyclables. Pour les fermentescibles il faut donc une poubelle spéciale et une collecte séparée.
 
Quel traitement pour les fer¬mentescibles?
Dans un incinérateur les bio-déchefs sont indésirables. Très humides, ils brûlent très mal et, en se combinant à d'autres résidus, ils produisent de dangereux pol¬luants (dioxines, etc. ). Dans les décharges, les ordures organiques attirent, nourrissent et multiplient des animaux nuisibles. En pourrissant elles empuantissent les environs. Leur fermentation élève leur température jusqu'à 70°C et favorise les incendies. La loi interdit en décharge ce type de déchets. Pour eux, le seul traitement adapté est le compostage qui les transforme en une sorte d'humus ou de terreau très fertile appelé compost. Cause d'innombrables nuisances, les biodéchets deviennent, une fois compostés puis épandus sur les terres cultivées. source d'innombrables bienfaits. Ils humidifient le sol, lui apportent tous les nutriments dont les plantes ont besoin, nourrissent la microfaune indispensable à la vie et à la bonne qualité du sol.
Parmi tous les traitements de déchets, le compostage est le plus facile et le moins coûteux. C'est pourquoi c'est le seul qui puisse être effectué non seulement par les communes (plate-forme de compostage) mais aussi par chaque famille (compostage individuel).
Dans notre département pauvre en élevage et en fumier, les terres cultivées ont terriblement besoin de compost. Le bon compost se vend bien. La moitié des ordures ménagères est ainsi valorisée dans les meilleures conditions économiques et écologiques. Les déchets recyclables (papier, carton, métaux, plastiques, etc.) quand ils n'ont pas été souillés par des fermentescibles, sont faciles à recycler. Un parc à ressources intercommunal faisant coopérer déchetterie, récupérateurs professionnels et associations caritatives (secours catholique, se¬cours populaire, Emmaüs) permettrait de donner une deuxième vie à beaucoup de déchets jugés irrécupérables. Il resterait alors peu de choses à mettre en décharge. Nos ordures n'ont nul besoin d'investissements industriels lourds. Il n'existe pour eux aucune usine miracle.
 
Pourquoi le compostage est-il si peu pratiqué ? Pourquoi n'existe-t-il chez nous aucun parc à ressources ? Pourquoi laisse-t-on ainsi la voie libre à des projets privés, financièrementcoûteux et écologiquement contestables '?
 
Pour le secrétariat: Jean TALBOTIER
Cet article a été publié dans L'AGATHOIS du jeudi 17 avril 2008
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