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Si, par collecte sélective de la FFOM et des recyclables, la collectivité atteint 45% de valorisation de l'ensemble des déchets ménagers et assimilés produits sur son territoire, alors les refus de ces collectes sélectives (déchets résiduels) peuvent être directement enfouis en centre de stockage de déchets ultimes.
dechets diffus et compost
Bonjour, Je réponds à Mme Girou pour la tranquiliser un peu. Quand on fait le choix du compostage des déchets résiduels, cela signifie, qu'en amont a été mis en place la totalité des filières de collecte séparative (emballages, DDM, DASRI, PILES.....) De plus la Norme NFU 44051 nous assigne des valeurs limites en métaux lourds et autres polluants qui ne permettent pas d 'écouler un compost en agriculture s'il n'est pas conforme à cette norme. Enfin, les collectivités qui font le choix du compostage partent du principe que la matière organique doit retourner au sol et non être brulée, puis que les "ultimes" servent à la production d'énergie. Alors de grâce, cessons de tirer sur des concepts vertueux qui de demandent qu'à ce développer. Frédéric LAMOUROUX. Chargé d'animation à la Fédération Nationale des Collectivités de Compostage.
Directive-cadre Déchets: 14 mois pour transposer
La France ne part pas de zéro pour transposer la directive-cadre européenne sur les déchets. Mais le pays risque de bloquer sur les nouvelles notions que celle-ci crée, ainsi que sur les plans de gestion des déchets qu'elle impose. L’agenda parlementaire surchargé implique un recours à l’ordonnance, donc sans débat au Parlement, que prévoit justement le projet de loi «Grenelle II».
Comme Tous les Etats membres de l’Union européenne, la France a jusqu’au 12 décembre 2010 pour transposer la directive-cadre européenne sur les déchets (1). Ce texte adopté il y a deux ans, censé marquer l’avènement d’une «société du recyclage», a été largement critiqué lors d’une matinée qui lui a été consacrée vendredi 9 octobre (2).
Pour sa transposition, la France ne part pas de zéro. Le principe de hiérarchie des modes de traitement des déchets –prévention, réemploi, recyclage, valorisation dont incinération, élimination– qui n’a en réalité «rien de nouveau» selon l’avocat Vincent Sol, figure dans la loi «Grenelle I». Celle-ci prévoit aussi d’atteindre en 2012 un taux de recyclage de 45% de déchets ménagers et assimilés, contre 50% dans la directive en… 2020 (art. 11). La directive-cadre devrait être l’occasion pour la France de corriger le «péché originel» de la loi de 1975 sur les déchets (3), qui assimile le recyclage à l’élimination des déchets, a rappelé Vincent Sol.
Mais elle devrait aussi donner du fil à retordre au gouvernement, car elle introduit des notions nouvelles suffisamment floues pour faire faire de «bonnes» affaires aux avocats, de leur propre aveu. D’abord celle de «sous-produit» (art.5): une telle «matière» issue d’un processus de production devra remplir 4 conditions, parmi lesquelles une utilisation «certaine» ultérieure, ou une utilisation directe sans traitement supplémentaire autre que les pratiques industrielles courantes. Des définitions qui font tiquer les juristes. «Si l’utilisation est certaine, pourquoi ne s’agit-il pas tout simplement d’un produit?», s’interroge le délégué général du Sypred Alain Heidelberger. Il anticipe «le désarroi des juges face à la notion de ‘pratiques industrielles courantes’».
Autre notion erratique: la «sortie de statut de déchet». Elle permet à un «non-déchet» de s’affranchir de la réglementation sur le transfert transfrontalier de déchets. Un tel produit devra remplir 4 critères (art. 6), dont l’existence d’un marché pour cet objet. «La directive prévoit un renvoi à la procédure de comitologie (4) pour préciser ces notions, ce qui peut apparaître comme un aveu de faiblesse», analyse l’avocat Marie-Léonie Vergnerie.
Sur la question de sortie du statut de déchet, le ministère de l’environnement (Meeddm) envisage une procédure nationale menée avec les fédérations professionnelles pour «les flux homogènes de déchets ou une reconnaissance au cas par cas pour les industriels», a indiqué Patricia Blanc, directrice du Service de la prévention des nuisances et de la qualité de l’environnement au ministère. «Nous voulons que cette procédure passe obligatoirement par une ICPE [installation classée pour la protection de l’environnement].»
Le Meeddm assure qu’il veillera à la coordination entre Etats membres, ceux-ci disposant d’une certaine marge de manœuvre pour qualifier ou non un produit de «non-déchet», qui pourrait ne pas l’être dans un autre Etat… Reste aussi la question de la pérennité d’un marché, dont il est difficile de s’assurer. «L’absence de marché confèrera-t-il à nouveau à ce produit un statut de déchet?»
Si la France ne peut pas grand-chose sur ces questions, qui relèvent essentiellement de la Commission européenne, elle aura sans doute du mal sur la partie «plans et programmes» de la directive (art. 28), qui impose que les Etats membres établissent un ou des plans de gestion des déchets couvrant, seuls ou en combinaison, l'ensemble de leur territoire.
La France a mis en place de tels plans à des échelles nationale (sur les PCB, par exemple), régionale (pour les déchets dangereux, Predd) et départementale (les déchets ménagers et assimilés (Pedma) ou du bâtiment). Le directeur marketing du groupe Séché environnement, Hugues Levasseur, a fait les comptes: «Sur les Predd, 2 sont sortis, 8 sont en consultation, 6 à l’étude, et une région a abandonné!»
Quant aux Pedma, 24 plans ont moins de 3 ans, et 44 entre 3 et 6 ans. Certains départements n’en ont pas, quelle qu’en soit la version. Et des déchets tels que les déchets banals des entreprises ou de l’agriculture ne sont toujours pas pris en compte. Hugues Levasseur pointe aussi l’absence d’une vision nationale sur les déchets dangereux
Pour Michel Vampouille, vice-président délégué à l’environnement du Conseil régional d’Ile-de-France, les collectivités françaises sont privées de marge de manœuvre en matière de programmation. «La directive est ‘faite’ par des pays plus décentralisés, ce qui génère de la confusion en France. Ici les régions et les départements font les plans, que doivent appliquer les communes, sous contrôle de l’Etat».
Comment le gouvernement compte-t-il s’y prendre pour transposer la directive, alors que l’agenda parlementaire est surchargé? Il prévoit de recourir à l’ordonnance, donc sans débat au Parlement. Cela tombe bien, le Sénat vient de l’autoriser, dans le cadre du «Grenelle II» à utiliser ce procédé pour modifier le Code de l’environnement pour en adapter les dispositions au droit communautaire notamment en matière de déchets… (5)
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| Devra-t-on renoncer au tri- recyclage de nos déchets? |
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| le centre de compostage de Bellegarde |
L'article publié dans Midi Libre du 19 mars 2009 suivre le lien,revele les inconvénients du procédé de traitement des ordures ménagères et assimilées par méthanisation.
Ce procédé ne peut être utilisé que dans les conditions suivantes:
-La collecte des déchets ménagers doit être faite dans des containers aptes à recevoir les ordures putressibles.
-Sinon,entre deux ramassages il se produit déja une ensemencement d'insectes que l'on retrouve dans les traitements ultérieurs.
- Tous les produits dangereux doivent être éliminés par un tri préalable afin que le compost obtenu soit utilisable par épandage agricole.
- La prolification d'insectes et de mouches en particulier est revelateur d'un procede mal conduit.
- Notons en outre qu'il s'agit d'une fermentation anaerobie avec échappement inévitable de methane, gaz à effet de serre, dans l'environnement qui a les mêmes inconvénients que les émissions de CO2.
Le procédé par Compostage a les mêmes exigences de collecte mais s'agissant d'une fermentation aérobie par injection d'air, il élimine la prolification des mouches.
Les mouches n'aiment pas l'oxygene!
Rappelons que le plan Departemental Dechets de l'Herault prevoit par Arrété Préfectoral du19/02/2002 l'élimination des dechets menegers et assimiles par un procede de Tri-Compostage
puis épandage du compost obtenu à des fins agricoles.
C'est le seul procédé conformr à la loi
la redaction de sudinondation
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