Article publié sur LesEchos.fr le 4 décembre 2009.

Alors que notre pays s’enfonce dans la dépense publique, que nos priorités devraient être la sortie du chômage, l’innovation et la compétitivité de notre modèle face à la concurrence mondiale, évitons d’enfermer toujours plus notre avenir dans les pièges de la taxation verte, du principe de précaution ou du dogmatisme catastrophiste.

C’est sur fond de crise que va s’engager la 15e Conférence des Nations Unies sur le changement climatique à l’occasion de laquelle 192 pays se retrouveront à Copenhague, du 7 au 18 décembre prochain, pour discuter de l’après Kyoto.

Crise financière, bien entendu, mais également crise politique et scientifique tant l’incertitude grandit sur des sujets qui étaient présentés, ces dernières années, comme faisant l’objet d’un consensus quasi parfait.

Cette conférence est un véritable défi politique. Pas facile, en effet, de mettre d’accord autant de pays et d’intérêts divergents. On annonce même déjà qu’aucun accord ne sortira de cette rencontre ! Il faut dire que, même au sein des seuls États-Unis, Barack Obama n’a pas encore réussi à faire passer son plan Climat ; que les pays émergents ne comptent absolument pas sacrifier leur développement économique sur l’autel de la lutte contre le changement climatique ; que les Français, qui prévoient, eux, de s’allier avec le Brésil pour jouer les bons élèves (ou les donneurs de leçons) avec leur « plan Justice-Climat », savent déjà qu’ils ne seront pas suivis.

Au menu des échanges, on trouve notamment la confirmation par les pays industrialisés de leur engagement à réduire d’au moins 80% leurs émissions en 2050, par rapport à 1990, la création éventuelle d’une organisation mondiale de l’environnement et l’évaluation de l’aide publique aux pays en développement pour lutter contre le changement climatique. D’un montant de 16,5 milliards d’euros par an, cette dernière s’avère être de 5 milliards en dessous de la fourchette basse prévue initialement par Bruxelles. D’aucuns s’en plaindront, comme d’autres dénonceront les lenteurs de Copenhague et le manque d’engagement de nos dirigeants politiques. L’émergence de voix divergentes – et particulièrement sérieuses – sur le réchauffement climatique invite au contraire à penser que l’immobilisme ambiant n’est pas forcément une si mauvaise nouvelle.

Si, entend-on régulièrement, il faut lutter contre les émissions de CO2, c’est parce qu’elles seraient à l’origine du réchauffement climatique dont certains pensent qu’il pourrait causer des ravages. Or il est aujourd’hui admis que les températures – en dépit d’une forte augmentation des émissions de CO2 – n’ont pas augmenté depuis plus de 10 ans (constatations de Mojib Latif du Leibniz Institute – Spiegel, 19 novembre 2009) et d’autres comme Richard Lindzen du MIT alors que, comme le souligne un très récent rapport de l’OMM, la concentration de l’atmosphère en CO2 continue de s’intensifier. La science du climat n’est donc pas aussi précise et rigoureuse qu’on nous le dit et les émissions de CO2 n’expliquent manifestement pas tout.

C’est en tous les cas ce que répètent depuis des années près de 700 chercheurs qui ont signé une pétition dans ce sens. Sans remettre en question le fait que la température globale aurait augmenté d’environ 0,7° au cours du 20e siècle, ils refusent de céder à la tentation catastrophiste et rappellent que la science du climat reste à faire, que le consensus n’est pas de mise sur ces sujets et qu’il ne faut en aucun cas négliger les théories alternatives explicatives du climat comme celles fondées sur le soleil et les rayons cosmiques. Les modèles utilisés aujourd’hui sont, selon eux, encore trop récents et peu fiables car nous ne maitrisons pas encore un certain nombre de phénomènes comme la formation des nuages. D’ailleurs, aucun spécialiste du climat n’a été en mesure d’anticiper l’absence de hausse des températures des 10 dernières années !

Ces informations rassurantes ou permettant à tout le moins de relativiser la situation actuelle sont d’autant plus précieuses que le meilleur moyen pour réduire les fameuses émissions de CO2 consiste en la réduction voire la suppression pure et simple des activités industrielles. Certains environnementalistes n’hésitent d’ailleurs pas à le dire : il faudrait modifier totalement nos comportements et réduire notamment notre consommation d’énergie fossile productrice de CO2. Or l’énergie fossile constitue, encore de nos jours, près de 80% de l’énergie consommée dans les pays développés. Le bioéthanol est loin d’être une panacée et les énergies éoliennes et photovoltaïques ne se développent qu’à coup de subventions qui – hyper-dette oblige – ne pourront pas raisonnablement continuer à être distribuées trop longtemps.

Alors que notre pays s’enfonce dans la dépense publique, que nos priorités devraient être la sortie du chômage, l’innovation et la compétitivité de notre modèle face à la concurrence mondiale, laissons, sur les sujets environnementaux, les scientifiques travailler et débattre, librement et sans jugement de valeur ; évitons d’enfermer toujours plus notre avenir dans les pièges de la taxation verte, du principe de précaution ou du dogmatisme catastrophiste. Recherchons au contraire en permanence comment, créer un contexte permettant à la liberté de créer, d’inventer et de produire de nouvelles opportunités de croissance, tout en alliant un souci réel de préservation de notre environnement. L’homme mérite aussi, et avant tout, que l’on se mobilise pour son avenir.

Il y a presque un an, la tempête Xynthia causait la mort de 53 personnes et d’importants dégâts matériels. Pour que la France ne revive pas de catastrophe de cette ampleur, la ministre en charge de l’écologie Nathalie Kosciusko-Morizet a présenté le 17 février les actions fortes de l’Etat en matière de prévention des inondations.

Le risque d’inondation concerne, en France, près de 6 millions de personnes et 400.000 entreprises, réparties sur le territoire de 19.000 communes (dans le JDLE). Il est donc temps d’avancer dans la politique de prévention. Une première étape est désormais franchie avec la validation du plan national Submersions rapides (PSR), doté d’un budget de 500 millions d’euros et de 60 actions concrètes. «Ce dispositif complet vise à mieux maîtriser l’urbanisation dans les zones dangereuses, améliorer la vigilance météo et l’alerte des populations, et renforcer la fiabilité des digues», précise le communiqué du ministère de l’écologie.

Le plan s’intéresse à trois types d’aléas naturels: les submersions marines, les inondations par ruissellement ou crues soudaines, et les ruptures de digues fluviales ou maritimes. Il propose un ensemble d’actions prioritaires pour la sécurité des personnes dans les territoires les plus vulnérables. Ainsi, le PSR applique avec un peu d’avance l’article 221 de la loi Grenelle II, qui porte sur l’évaluation et la gestion des risques d’inondation.

Plus précisément, afin de maîtriser l’urbanisation dans les zones à risques, le PSR prévoit d’accélérer la mise en place des plans de prévention des risques (PPR) littoraux. Aujourd’hui, 124 communes disposent d’un PPR littoral approuvé, prenant en compte le risque de submersion marine. «Dans un délai de trois ans, 242 nouvelles communes littorales devront être couvertes par un PPR, tandis que les PPR de 68 communes seront également révisés», annonce le ministère.

En outre, aucune construction de digue destinée à ouvrir de nouveaux secteurs à l’urbanisation ne pourra être autorisée. A la fin 2011, l’Etat proposera un «référentiel technique officiel de travaux de prévention du risque d’inondation dans l’habitat existant», qui servira de support aux professionnels (bâtiment, experts, administration) pour définir, prescrire, ou réaliser des travaux.

Le deuxième axe du plan national porte sur les systèmes de surveillance, de prévision et d’alerte, qui doivent être améliorés. Météo France va mettre en place une vigilance spécifique météo «vagues-submersions» fin 2011. «Pour chaque département littoral, elle définira grâce au code couleur en vigueur –vert, orange, rouge- un niveau de vigilance, en fonction des prévisions de niveau de mer et de hauteur des vagues». Le réseau de radars hydrométéorologiques existant sera renouvelé et renforcé par un plan spécial, sur 10 ans. Pour cela, le ministère de l’écologie et Météo France vont investir 10,6 M€, dont 1,4 M€ seront mobilisés dès 2011.

Les cours d’eau surveillés par l’Etat seront plus nombreux. Actuellement, 20.800 kilomètres de cours d’eau font actuellement l’objet d’une surveillance sur le territoire métropolitain. Il est prévu d’étendre ce réseau de 600 km en 2011 (Charente estuaire, Gironde estuaire...). D’autres cours d’eau sont à l’étude pour les années à venir (Loire estuaire, Sèvre niortaise aval, ainsi que Isère amont par exemple).

Un troisième axe important du PSR porte sur le renforcement de la fiabilité des digues. «L’engagement de 1.200 km de travaux de confortement d’ouvrages est prévu sur la période 2011-2016 et l’Etat mobilisera pour cela des ressources de l’ordre de 500 M€. Le travail de recensement des digues sera achevé d’ici la fin du premier trimestre 2011 pour les digues fluviales et d’ici la fin de l’année pour les ouvrages maritimes». En termes d’organisation administrative, les services de contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques (digues et barrages) ont été regroupés au sein des Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal), et renforcés à hauteur de 50 postes sur 2009-2011.

Enfin, le dernier point fort de la stratégie nationale intéresse les Programmes d’actions de prévention des inondations (Papi), lancés en 2002. «Ces contrats entre un maître d’ouvrage, l’Etat, les collectivités locales permettent de déployer sur un bassin de risques une politique cohérente, qui prend en compte tous les aspects de la prévention» des inondations, rappelle le ministère. 48 Papi ont été financés depuis 2002. Un nouvel appel à projets est lancé, afin d’intégrer dans le dispositif existant l’ensemble des projets de prévention des inondations portés par les collectivités, quels que soient leur envergure et leur degré de maturité. «Cette nouvelle génération de Papi intègre désormais explicitement le risque de submersion marine.»

Cet appel à projets constitue également un dispositif de transition qui doit préparer la mise en œuvre de la directive Inondation de 2007, -laquelle devait être transposée au plus tard le 26 novembre 2009 (dans le JDLE)…
article du journal de l'environnement du 18 02 2011 Celia Fontaine

Madame la Ministre Valerie Pecresse, a réuni 120 spécialistes du réchauffement climatique optimistes et sceptiques dans le cadre de l’Académie des sciences en vue de faire le point sur la situation.
Comme vous le constaterez en lisant le rapport annuel de  l’Agence Internationale de l’Energie, ce seraient des milliers de milliards de dollars qu’il serait nécessaire d’investir pour que l’objectif de limitation des émissions de gaz à effets de serre  permette de limiter le réchauffement climatique à moins de deux degrés.
L’Agence internationale constate que, malheureusement, l’ambition climatique des gouvernements semble avoir fondu aussi vite que la glace d’été arctique.

« La faiblesse des engagements de réduction des émissions de gaz à effet de serre pris en vertu de l’accord de Copenhague réduit indubitablement la probabilité de concrétisation de l’objectif de 2°C . Pour l’atteindre, il faudrait une impulsion phénoménale des pouvoirs publics dans le monde entier », résume l’AIE.

Une impulsion qui s’est éteinte après le sommet de Copenhague. Si tant est qu’elle n’ait jamais existé.
A titre d’exemple, si l’on veut que les ENR produisent, par exemple, autant d’électricité que les centrales au charbon, en 2035 (30 % environ), il faudra investir 5.700 milliards $ (4.104 milliards €) au cours des 25 prochaines années soit 18 années de subventions aux « fossiles »

Les débats ayant eu lieu à huis-clos ,il n’en est ressorti que le rapport de l’Académie des Sciences bien qu’ayant ete signé par tous les participants  ne semble pas permettre d'affirmer que l’on soit arrivé à un accord.

Le document «  Drôle de climat à l’Académie des sciences » et l’article du Monde ci-joints  vous donnent une idée des réactions défavorables à cette attitude de l’Académie des sciences.

Pour moi , je reste sur l’idée que le doute est scientifique, que le vrai scientifique apporte des résultats d’expérience et non des « conclusions ».et qu’on n’engage pas des milliards de dollars sur la foi d’un scientifique qui n’a jamais fait de prévisions et n’est donc pas habilité à en faire.

Nous verrons dans  35 ans la prévision dont  M. Donzel prix Nobel, a la responsabilité de faire est bien réalisée . Mais avec ce délai il ne prend pas grand risques.
Vous pouvez vous reporter aux documents suivants :

Lien 1

http://www.lesechos.fr/medias/2010/1028//020895820168_print.pdf

http://www.journaldelenvironnement.net/article/drole-de-climat-a-l-academie-des-sciences,19170

http://www.journaldelenvironnement.net/article/climat-l-aie-fait-montre-de-pessimisme,19998?

http://www.lemonde.fr/journalelectronique/donnees/protege/20101114/html/782381.html

Le suspense aura duré jusqu'au bout : après une série de rebondissements qui ont failli faire échouer la conférence de Bali sur le changement climatique, les 187 pays participants ont adopté, samedi 15 décembre, une " feuille de route " définissant le chemin qu'ils suivront jusqu'à Copenhague, en 2009.

A cette date, ils devront adopter un traité prenant la suite du protocole de Kyoto, qui arrive à terme en 2012. Alors que Kyoto avait engagé les pays industrialisés à réduire leurs émissions de 5 % sur la période 2008-2012 par rapport à 1990, Copenhague pourrait les voir adopter des objectifs plus ambitieux, tout comme, à plus lointaine échéance, les pays en développement. Et c'est sur cette perspective que la conférence de Bali a failli échouer.

La discussion s'est en effet crispée sur l'inclusion dans le préambule de la décision finale d'un objectif de réduction des émissions des pays développés de 25 % à 40 % en 2020 par rapport à 1990. Cet objectif était défendu par l'Union européenne, qui se référait au récent rapport du Groupe intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) : selon celui-ci, une telle réduction est nécessaire si l'on veut limiter en 2050 le réchauffement à 2 °C, seuil au-delà duquel le système climatique pourrait devenir incontrôlable. La proposition était prolongée par une cible de réduction en 2050 des émissions de l'ensemble des pays de 50 % par rapport à 1990.

Ce double objectif était très ambitieux. Il revenait à définir un horizon très contraignant aux Etats-Unis, mais aussi, pour 2050, aux pays en développement. Ceux-ci ont semblé accepter cette logique, parce qu'elle impliquait les Etats-Unis, alors que ceux-ci, refusant le protocole de Kyoto, s'abstiennent pour l'instant de tout engagement.

Mais la première puissance mondiale a fermement refusé l'inclusion de la fourchette 25 %-40 % dans le texte. La menace des Européens de ne pas participer aux réunions sur le climat organisées par l'administration Bush en 2008 ne les a pas fait plier. Finalement, les Européens, craignant un échec de la conférence, ont abandonné leur demande. Du coup, les pays en développement ont refusé qu'on invoque l'échéance de 2050, qui les concerne.

Un texte de compromis a été élaboré dans la nuit de vendredi à samedi : il noyait la référence chiffrée en renvoyant par une note en bas de page au rapport du GIEC. Mais un autre contentieux est alors apparu, concernant un paragraphe qui mentionnait les actions des pays en développement " mesurables et vérifiables ". La Chine et l'Inde ont souligné que cette contrainte nouvelle créait un déséquilibre et ont demandé que l'aide technologique et les transferts de compétences soient eux aussi " mesurables et vérifiables ". Les Etats-Unis et l'Union européenne s'y sont opposés.

Lors de la séance finale de l'assemblée plénière, samedi après-midi, le secrétaire général des Nations unies, Ban Ki-moon, revenu spécialement à Bali, a pressé les délégués de parvenir à un accord. Les Européens, " dans un esprit de compromis ", ont accepté la demande indienne. Les Etats-Unis, après avoir refusé de les imiter dans un premier temps, ont finalement décidé " de se rallier au consensus ". A 15 h 25 locales (8 h 25 en France), le président de séance frappait le coup de marteau final.

La conférence de Bali a rempli son mandat initial : élaborer un plan de travail précis et fixer une date de conclusion : 2009. " C'est une percée, a commenté Stavros Dimas, le commissaire européen à l'environnement. Nous avons un agenda, nous allons définir les fondations du futur accord, nous avons un sentier bien tracé. "

Autre élément majeur de l'accord : les Etats-Unis, qui ont toujours été sur une position défensive, ont finalement rejoint le processus de discussions multilatérales. Six ans après avoir tenté de couler le protocole de Kyoto, Washington reconnaît que la lutte contre le changement climatique doit s'organiser dans le cadre des Nations unies.

Un exploitant d’incinérateur condamné pour pollution à la dioxine ?

Novergie Centre-Est, l’exploitant de l’incinérateur de Gilly-sur-Isère, risque une amende de 200.000 euros dans le cadre du procès qui se tient à Albertville en Savoie (dans le JDLE).

Le tribunal correctionnel a débattu les 29 et 30 novembre de la responsabilité de Novergie, filiale de Suez-Environnement, renvoyée pour exploitation non conforme d'une installation classée et défaut d'autorisation.

Il est reproché à l’incinérateur d’avoir pollué l’environnement pendant plusieurs mois, au-delà des normes en vigueur, pour des raisons économiques.

La société est le seul prévenu du procès au côté d'un ex-directeur de l’usine, pour qui le procureur de la République a requis 1.000 à 1.500 € d'amende pour le vol d'une pièce secondaire.

Le Simigeda, syndicat intercommunal propriétaire de l'usine, a pour sa part échappé aux poursuites, au vu de sa dissolution fin 2009.

Près de 200 riverains avaient porté plainte en mars 2002 après le recensement de 80 cas de cancer à proximité de l’incinérateur.

« Un tel scandale ne peut aujourd'hui plus arriver », a estimé Nathalie Kosciusko-Morizet ministre de l'écologie le 30 novembre, à l'occasion de l'inauguration de Pollutec. La ministre fait allusion aux normes en matière de dioxine, qui ont été divisées par 10 entre 1995 et 2005, et de nouveau divisées par 10 en 2006, ainsi qu’aux contrôles, plus fréquents (au moins une fois par an).Le délibéré a été fixé au 23 mai prochain.

http://www.journaldelenvironnement.net/article/dioxines-un-petit-proces-sinon-rien,20297

Il n’y a aucune raison pour que VS ne soit pas un jour condamné pour les mêmes raisons

Journal de l'environnemennt
Le 27 Mars 2009 

180.000 tonnes, 800.000 tonnes: lorsqu'on parle de déchets dangereux diffus (DDD), les chiffres se suivent et ne se ressemblent pas. Et pour cause, la filière est encore peu organisée. «25 à 30% de ces déchets sont collectés et traités, via les déchetteries», indique Bertrand Bohain, chargé de mission au Cercle national du recyclage. D'après la Fnade (Fédération nationale des activités de dépollution et de l'environnement), les DDD représentent 3% des déchets traités en France. Si la mise en place de la responsabilité élargie du producteur (REP) pour ce type de déchets ne part pas de zéro, elle a tout de même de nombreux obstacles à franchir.

La REP repose sur deux textes: l'engagement 250 du Grenelle (1) et l'article 127 de la loi de finances pour 2009. Le premier, très ambitieux, fixait au printemps 2009 la création d'un outil pour la gestion des DDD. Lorsqu'il a été constaté que le délai ne pourrait être tenu, le second a été adopté en décembre 2008. Il modifie le Code de l'environnement (2) pour instaurer une REP pour les «peintures, vernis, solvants, détergents, huiles minérales, pesticides, herbicides, fongicides et autres produits chimiques pouvant représenter un risque significatif pour la santé et l'environnement». La collecte et l'élimination de ces produits ménagers (contenants et contenus) seront donc à la charge technique et financière des personnes (physiques ou morales) qui les ont fabriqués, importés ou introduits sur le marché national. Et ce, à compter du 1er janvier 2010. L'article précise qu'une TGAP (3) sera mise en place à la même date pour les émetteurs qui n'auront pas respecté leur obligation, et indique que «ces produits doivent faire l'objet d'une signalétique Point rouge afin d'éviter aux usagers de les faire collecter en mélange avec les déchets municipaux résiduels».

Les modalités d'application seront bien sûr définies par décret ultérieurement, mais les bases d'une réflexion sont bel et bien lancées. Tout d'abord, sur la définition du DDD. Pour Yannick Prebay, chef de bureau de la qualité écologique des produits au Meeddat, «c'est une bonne définition, car elle laisse de la marge de manœuvre pour la rédaction du décret». Ainsi, en fonction de la définition qui sera donnée à «ménager», les DDD pourraient inclure les déchets assimilés, typiquement ceux des artisans ou très petites entreprises. Pour définir le déchet ménager, les groupes de travail penchent de fait pour une différenciation par la taille du contenant. Par exemple, un pot de peinture de moins de 20 litres serait un déchet ménager, mais n'en serait pas un au-dessus de 20 l. Mais rien n'est encore décidé.

Parmi la liste détaillée des produits, certains ne seront peut-être pas non plus intégrés à la REP finale. «Nous espérons changer les huiles minérales de filière, car il existe déjà une filière huiles moteur performante», indique ainsi Yannick Prebay. Mais de nombreux produits posent aussi problème: faut-il inclure les aérosols (pour l'instant pris en charge par la filière Emballages) qui présentent des risques d'explosion? Les détergents du type lessive ont-ils vraiment leur place dans cette catégorie? Que fait-on d'un chiffon souillé par un DDD (et qui n'aura pas la signalétique Point rouge)?
Cet article 127 soulève de nombreuses interrogations, mais c'était en partie son rôle, explique Nicolas Garnier, délégué général d'Amorce (4) et l'un des rédacteurs du texte. «Après plusieurs années de travail, est-ce normal qu'on se demande encore si la peinture acrylique est un DDD ou non?», ironise-t-il. Le texte devrait enfin permettre d'apporter des réponses. A condition de trouver des experts pour juger de la dangerosité des produits. Ce n'est ni le rôle des collectivités locales, ni celui des producteurs qui, bien qu'ils doivent faire la preuve de la non-dangerosité des produits pour les retirer de la REP, ne peuvent être à la fois juges et parties.

Autre point de discorde de l'article, la notion de point rouge. «C'est simpliste, reconnaît Nicolas Garnier, mais c'est une piste à creuser». Elle offre évidemment l'avantage d'être pratique pour le détenteur du déchet, mais ne pourra pas couvrir tous les DDD, par exemple dans le cas de contenants souillés par un DDD qui ne leur était pas destiné. Alain Geldron, chef du département Organisation des filières et recyclage à l'Ademe, rappelle d'ailleurs qu'«en 2002, les Pays-Bas ont instauré un point rouge sur les DDD, et qu'ils ont dû l'enlever en 2007 suite à la condamnation par Bruxelles pour entrave à la libre circulation des marchandises».

Enfin, la question de l'éco-organisme s'est invitée dans les débats. Faut-il un (comme pour les emballages) ou plusieurs (comme pour les DEEE) éco-organismes? Malgré la diversité des déchets concernés, les collectivités locales plaident pour l'unique éco-organisme («cela évite la concurrence pour les collectivités locales», résume Bertrand Bohain). De plus, «un organisme unique qui coordonne toutes les filières permettrait aussi de massifier la collecte et de trouver un débouché aux déchets non indentifiables», considère Olivier Beau, du Collège des déchets dangereux de la Fnade. Mais «il n'y aura probablement pas un seul éco-organisme», estime Yannick Prebay, pour le Meeddat.

Toutes ces questions sont actuellement débattues au sein de plusieurs groupes de travail, et deux études viennent d'être réalisées pour l'Ademe. Soumises aux groupes de travail, elles seront bientôt rendues publiques.
L'une fait le tour de la question chez nos voisins européens et quelques autres Etats ayant mis en place une filière pour la collecte des DDD (notamment les peintures au Québec); l'autre s'est intéressée aux gisements en France.
La seconde estime que le gisement de DDD en France est de 178.350 tonnes. Elle ne tient pas compte des déchets du bâtiment souillés ni des déchets pour lesquels il existe déjà une filière (ampoules, petits DEEE, huiles moteur et piles et accumulateurs). Par contre, elle intègre les déchets dangereux assimilés des artisans et commerçants. En considérant que 80% du gisement puisse être collecté et traité, les auteurs de l'étude (le BIPE, une société d'études économiques) ont calculé que cela coûterait entre 157 et 167 millions d'euros suivant les scénarios. Pour certains produits, comme les acides-bases (hors eau de Javel) ou les fluides de coupe, le coût de la REP représente 10% du coût du produit. Pour d'autres, comme les liquides pâteux (vernis, colles, etc.), il n'est que de 0,5%.
Une étude portant sur l'efficacité des signalétiques devrait aussi se terminer au second semestre 2009. Elle viendrait apporter des éléments pour le débat sur le point rouge.

Les travaux sur les DDD vont bon train, bien qu'il soit quasiment certain que tout ne sera pas en place au premier janvier 2010 comme défini par le Code de l'environnement. Le Meeddat a fixé un nouveau calendrier, et ambitionne de signer et publier le décret entre décembre 2009 et février 2010, et de boucler les arrêtés l'été 2010. «L'important, c'est que ce soit fait en 2010», a déclaré jeudi 26 mars Yannick Prebay lors d'une rencontre organisée par l'association spécialiste du déchet Asprodet.

(1) Engagement 250: Instaurer un outil adapté pour les déchets dangereux des ménages et assimilés (DDD). Etude à visée opérationnelle à lancer au plus vite pour préciser l'article de loi à prendre (délai un an maximum). Echéance de mise en place effective de l'outil au printemps 2009.
(2) Voir l'article L-541-10-4 du Code de l'environnement
(3) TGAP: taxe générale sur les activités polluantes
(4) Amorce: Association des collectivités locales et des professionnels pour une bonne gestion locale des déchets et de l'énergie.

Taxe carbone : les comportements doivent changer
Lors de sa rencontre avec les députés UMP ce mardi 15 septembre, le Président de la République a défendu avec ferveur la taxe carbone.En affirmant que toute grande réforme commence avec de vrais débats, le Président de la République entend changer les comportements des français en faveur des énergies décarbonées, comme cela était déjà le cas avec le bonus-malus automobile.
Si cette nouvelle disposition est adoptée par le Parlement, dés le mois de février les foyers imposés recevront une déduction d’impôt sur leur premier tiers provisionnel et ceux qui ne sont pas imposés recevront un chèque vert.
Le Mouvement Populaire soutient l’introduction de la fiscalité écologique qui permet de prélever davantage les activités polluantes et de réduire en contrepartie les prélèvements qui pèsent sur le travail des français.
Grâce à l’instauration de cette contribution, la France se trouve en position de force pour négocier avec nos partenaires l’établissement de la taxe carbone aux frontières de l’Europe. C’est aussi un geste très fort à la veille de la conférence de Copenhague qui se tiendra en décembre 2009.
Le Mouvement Populaire note avec satisfaction qu’une nouvelle fois, un engagement pris par le candidat à l’élection présidentielle est soumis à la représentation nationale.

Éric DIARD
Secrétaire national à la croissance verte et aux énergies
Communiqué du 15 septembre 2009

Si, par collecte sélective de la FFOM et des recyclables, la collectivité atteint 45% de valorisation de l'ensemble des déchets ménagers et assimilés produits sur son territoire, alors les refus de ces collectes sélectives (déchets résiduels) peuvent être directement enfouis en centre de stockage de déchets ultimes.

dechets diffus et compost

Bonjour, Je réponds à Mme Girou pour la tranquiliser un peu. Quand on fait le choix du compostage des déchets résiduels, cela signifie, qu'en amont a été mis en place la totalité des filières de collecte séparative (emballages, DDM, DASRI, PILES.....) De plus la Norme NFU 44051 nous assigne des valeurs limites en métaux lourds et autres polluants qui ne permettent pas d 'écouler un compost en agriculture s'il n'est pas conforme à cette norme. Enfin, les collectivités qui font le choix du compostage partent du principe que la matière organique doit retourner au sol et non être brulée, puis que les "ultimes" servent à la production d'énergie. Alors de grâce, cessons de tirer sur des concepts vertueux qui de demandent qu'à ce développer. Frédéric LAMOUROUX. Chargé d'animation à la Fédération Nationale des Collectivités de Compostage.

Directive-cadre Déchets: 14 mois pour transposer

La France ne part pas de zéro pour transposer la directive-cadre européenne sur les déchets. Mais le pays risque de bloquer sur les nouvelles notions que celle-ci crée, ainsi que sur les plans de gestion des déchets qu'elle impose. L’agenda parlementaire surchargé implique un recours à l’ordonnance, donc sans débat au Parlement, que prévoit justement le projet de loi «Grenelle II».

Comme Tous les Etats membres de l’Union européenne, la France a jusqu’au 12 décembre 2010 pour transposer la directive-cadre européenne sur les déchets (1). Ce texte adopté il y a deux ans, censé marquer l’avènement d’une «société du recyclage», a été largement critiqué lors d’une matinée qui lui a été consacrée vendredi 9 octobre (2).

Pour sa transposition, la France ne part pas de zéro. Le principe de hiérarchie des modes de traitement des déchets –prévention, réemploi, recyclage, valorisation dont incinération, élimination– qui n’a en réalité «rien de nouveau» selon l’avocat Vincent Sol, figure dans la loi «Grenelle I». Celle-ci prévoit aussi d’atteindre en 2012 un taux de recyclage de 45% de déchets ménagers et assimilés, contre 50% dans la directive en… 2020 (art. 11). La directive-cadre devrait être l’occasion pour la France de corriger le «péché originel» de la loi de 1975 sur les déchets (3), qui assimile le recyclage à l’élimination des déchets, a rappelé Vincent Sol.

Mais elle devrait aussi donner du fil à retordre au gouvernement, car elle introduit des notions nouvelles suffisamment floues pour faire faire de «bonnes» affaires aux avocats, de leur propre aveu. D’abord celle de «sous-produit» (art.5): une telle «matière» issue d’un processus de production devra remplir 4 conditions, parmi lesquelles une utilisation «certaine» ultérieure, ou une utilisation directe sans traitement supplémentaire autre que les pratiques industrielles courantes. Des définitions qui font tiquer les juristes. «Si l’utilisation est certaine, pourquoi ne s’agit-il pas tout simplement d’un produit?», s’interroge le délégué général du Sypred Alain Heidelberger. Il anticipe «le désarroi des juges face à la notion de ‘pratiques industrielles courantes’».

Autre notion erratique: la «sortie de statut de déchet». Elle permet à un «non-déchet» de s’affranchir de la réglementation sur le transfert transfrontalier de déchets. Un tel produit devra remplir 4 critères (art. 6), dont l’existence d’un marché pour cet objet. «La directive prévoit un renvoi à la procédure de comitologie (4) pour préciser ces notions, ce qui peut apparaître comme un aveu de faiblesse», analyse l’avocat Marie-Léonie Vergnerie.

Sur la question de sortie du statut de déchet, le ministère de l’environnement (Meeddm) envisage une procédure nationale menée avec les fédérations professionnelles pour «les flux homogènes de déchets ou une reconnaissance au cas par cas pour les industriels», a indiqué Patricia Blanc, directrice du Service de la prévention des nuisances et de la qualité de l’environnement au ministère. «Nous voulons que cette procédure passe obligatoirement par une ICPE [installation classée pour la protection de l’environnement].»

Le Meeddm assure qu’il veillera à la coordination entre Etats membres, ceux-ci disposant d’une certaine marge de manœuvre pour qualifier ou non un produit de «non-déchet», qui pourrait ne pas l’être dans un autre Etat… Reste aussi la question de la pérennité d’un marché, dont il est difficile de s’assurer. «L’absence de marché confèrera-t-il à nouveau à ce produit un statut de déchet?»

Si la France ne peut pas grand-chose sur ces questions, qui relèvent essentiellement de la Commission européenne, elle aura sans doute du mal sur la partie «plans et programmes» de la directive (art. 28), qui impose que les Etats membres établissent un ou des plans de gestion des déchets couvrant, seuls ou en combinaison, l'ensemble de leur territoire.

La France a mis en place de tels plans à des échelles nationale (sur les PCB, par exemple), régionale (pour les déchets dangereux, Predd) et départementale (les déchets ménagers et assimilés (Pedma) ou du bâtiment). Le directeur marketing du groupe Séché environnement, Hugues Levasseur, a fait les comptes: «Sur les Predd, 2 sont sortis, 8 sont en consultation, 6 à l’étude, et une région a abandonné!»

Quant aux Pedma, 24 plans ont moins de 3 ans, et 44 entre 3 et 6 ans. Certains départements n’en ont pas, quelle qu’en soit la version. Et des déchets tels que les déchets banals des entreprises ou de l’agriculture ne sont toujours pas pris en compte. Hugues Levasseur pointe aussi l’absence d’une vision nationale sur les déchets dangereux

Pour Michel Vampouille, vice-président délégué à l’environnement du Conseil régional d’Ile-de-France, les collectivités françaises sont privées de marge de manœuvre en matière de programmation. «La directive est ‘faite’ par des pays plus décentralisés, ce qui génère de la confusion en France. Ici les régions et les départements font les plans, que doivent appliquer les communes, sous contrôle de l’Etat».

Comment le gouvernement compte-t-il s’y prendre pour transposer la directive, alors que l’agenda parlementaire est surchargé? Il prévoit de recourir à l’ordonnance, donc sans débat au Parlement. Cela tombe bien, le Sénat vient de l’autoriser, dans le cadre du «Grenelle II» à utiliser ce procédé pour modifier le Code de l’environnement pour en adapter les dispositions au droit communautaire notamment en matière de déchets… (5)

Le Président de la République a inauguré l'exposition de la Cité de l'architecture et du patrimoine qui reunissait les idées des dix architectes consultés sur le"grand pari de l'agglomeration parisienne. Voir l'article du journal le Monde sur ce sujet
Ceux-ci ont donné leur vision de la capitale tenant compte des transports, les préoccupations ecologiques, la densification des espaces batis et la nécessité de rehabiliter plutot que de détruire.

Ils ont demandé d'assouplir les règles d'urbanisme , notamment de s'affranchir de l'interdiction de construire en zone inondable, à proximité des autoroutes ou d'augmenter la hauteur autorisée des immeubles ou pavillons.
Une mission a été confiée à M.Thierry Tuot conseiller d'Etat qui vise à la modification des règles d'urbanisme. Une note a été publiée le 29.04.2009 dans le journal "Le Moniteur".

Sudinondation a deja publié un article intitulé "le testament politique de Mme Nelly Ollin, ancienne ministre de l'environnement, dans lequel nous faisions remarquer que si nous continuions à décréter des zones inconstructibles parce quelles ont reçu plus de 50 cm d'eau
dans leur histoire nous n'aurions pas construit ni Paris ni Berlin ni Saint Petersbourg.
Des départements entiers comme le Gard, l'Herault et l'Aude seraient inconstructibles!
voir l'article et les droits de propriété des citoyens auraient été bafoués.

Ce seul critère employé pour décreter inconstructible une zone dite "inondable"doit être abandonné au profit d'arbitrages économiques entre le coût de la protection et les avantages économiques.
La doctrine commune publiée en juillet 2006 par la Direction Régionale de l'Environnement pour Rhône Alpes, Bassin Rhône- Méditerranée qui devrait (voir page 15)permettre de nous convaincre est à l'origine de nombreuses contestations dans son application pratique. 

Elle donne aux Plans de Prevention contre les Risques  Inondations un caractère  de plans d'urbanisme arbitraires aux dépends des droits des propriétaires fonciers.
Ceux-ci reclament donc un statut particulier que la CRRA a exprimeé dans un  Power point figurant dans  notre documentation voir le document.  intitulé:

Quel statut pour les zones inondables?

Lors des rencontres du Plan Rhone à Roquemaure qui ont eu lieu le 20 Mars dernier, cette question n'a pas ete abordée car elle est classée dans la categorie des sujets qui "fachent."

Il faudra bien les aborder ainsi que questions concernant les Assurances, toujours sans évolution connues à ce jour.

La redaction de sudinondation