La REP repose sur deux textes: l'engagement 250 du Grenelle (1) et l'article 127 de la loi de finances pour 2009. Le premier, très ambitieux, fixait au printemps 2009 la création d'un outil pour la gestion des DDD. Lorsqu'il a été constaté que le délai ne pourrait être tenu, le second a été adopté en décembre 2008. Il modifie le Code de l'environnement (2) pour instaurer une REP pour les «peintures, vernis, solvants, détergents, huiles minérales, pesticides, herbicides, fongicides et autres produits chimiques pouvant représenter un risque significatif pour la santé et l'environnement». La collecte et l'élimination de ces produits ménagers (contenants et contenus) seront donc à la charge technique et financière des personnes (physiques ou morales) qui les ont fabriqués, importés ou introduits sur le marché national. Et ce, à compter du 1er janvier 2010. L'article précise qu'une TGAP (3) sera mise en place à la même date pour les émetteurs qui n'auront pas respecté leur obligation, et indique que «ces produits doivent faire l'objet d'une signalétique Point rouge afin d'éviter aux usagers de les faire collecter en mélange avec les déchets municipaux résiduels».

Les modalités d'application seront bien sûr définies par décret ultérieurement, mais les bases d'une réflexion sont bel et bien lancées. Tout d'abord, sur la définition du DDD. Pour Yannick Prebay, chef de bureau de la qualité écologique des produits au Meeddat, «c'est une bonne définition, car elle laisse de la marge de manœuvre pour la rédaction du décret». Ainsi, en fonction de la définition qui sera donnée à «ménager», les DDD pourraient inclure les déchets assimilés, typiquement ceux des artisans ou très petites entreprises. Pour définir le déchet ménager, les groupes de travail penchent de fait pour une différenciation par la taille du contenant. Par exemple, un pot de peinture de moins de 20 litres serait un déchet ménager, mais n'en serait pas un au-dessus de 20 l. Mais rien n'est encore décidé.

Parmi la liste détaillée des produits, certains ne seront peut-être pas non plus intégrés à la REP finale. «Nous espérons changer les huiles minérales de filière, car il existe déjà une filière huiles moteur performante», indique ainsi Yannick Prebay. Mais de nombreux produits posent aussi problème: faut-il inclure les aérosols (pour l'instant pris en charge par la filière Emballages) qui présentent des risques d'explosion? Les détergents du type lessive ont-ils vraiment leur place dans cette catégorie? Que fait-on d'un chiffon souillé par un DDD (et qui n'aura pas la signalétique Point rouge)?
Cet article 127 soulève de nombreuses interrogations, mais c'était en partie son rôle, explique Nicolas Garnier, délégué général d'Amorce (4) et l'un des rédacteurs du texte. «Après plusieurs années de travail, est-ce normal qu'on se demande encore si la peinture acrylique est un DDD ou non?», ironise-t-il. Le texte devrait enfin permettre d'apporter des réponses. A condition de trouver des experts pour juger de la dangerosité des produits. Ce n'est ni le rôle des collectivités locales, ni celui des producteurs qui, bien qu'ils doivent faire la preuve de la non-dangerosité des produits pour les retirer de la REP, ne peuvent être à la fois juges et parties.

Autre point de discorde de l'article, la notion de point rouge. «C'est simpliste, reconnaît Nicolas Garnier, mais c'est une piste à creuser». Elle offre évidemment l'avantage d'être pratique pour le détenteur du déchet, mais ne pourra pas couvrir tous les DDD, par exemple dans le cas de contenants souillés par un DDD qui ne leur était pas destiné. Alain Geldron, chef du département Organisation des filières et recyclage à l'Ademe, rappelle d'ailleurs qu'«en 2002, les Pays-Bas ont instauré un point rouge sur les DDD, et qu'ils ont dû l'enlever en 2007 suite à la condamnation par Bruxelles pour entrave à la libre circulation des marchandises».

Enfin, la question de l'éco-organisme s'est invitée dans les débats. Faut-il un (comme pour les emballages) ou plusieurs (comme pour les DEEE) éco-organismes? Malgré la diversité des déchets concernés, les collectivités locales plaident pour l'unique éco-organisme («cela évite la concurrence pour les collectivités locales», résume Bertrand Bohain). De plus, «un organisme unique qui coordonne toutes les filières permettrait aussi de massifier la collecte et de trouver un débouché aux déchets non indentifiables», considère Olivier Beau, du Collège des déchets dangereux de la Fnade. Mais «il n'y aura probablement pas un seul éco-organisme», estime Yannick Prebay, pour le Meeddat.

Toutes ces questions sont actuellement débattues au sein de plusieurs groupes de travail, et deux études viennent d'être réalisées pour l'Ademe. Soumises aux groupes de travail, elles seront bientôt rendues publiques.
L'une fait le tour de la question chez nos voisins européens et quelques autres Etats ayant mis en place une filière pour la collecte des DDD (notamment les peintures au Québec); l'autre s'est intéressée aux gisements en France.
La seconde estime que le gisement de DDD en France est de 178.350 tonnes. Elle ne tient pas compte des déchets du bâtiment souillés ni des déchets pour lesquels il existe déjà une filière (ampoules, petits DEEE, huiles moteur et piles et accumulateurs). Par contre, elle intègre les déchets dangereux assimilés des artisans et commerçants. En considérant que 80% du gisement puisse être collecté et traité, les auteurs de l'étude (le BIPE, une société d'études économiques) ont calculé que cela coûterait entre 157 et 167 millions d'euros suivant les scénarios. Pour certains produits, comme les acides-bases (hors eau de Javel) ou les fluides de coupe, le coût de la REP représente 10% du coût du produit. Pour d'autres, comme les liquides pâteux (vernis, colles, etc.), il n'est que de 0,5%.
Une étude portant sur l'efficacité des signalétiques devrait aussi se terminer au second semestre 2009. Elle viendrait apporter des éléments pour le débat sur le point rouge.

Les travaux sur les DDD vont bon train, bien qu'il soit quasiment certain que tout ne sera pas en place au premier janvier 2010 comme défini par le Code de l'environnement. Le Meeddat a fixé un nouveau calendrier, et ambitionne de signer et publier le décret entre décembre 2009 et février 2010, et de boucler les arrêtés l'été 2010. «L'important, c'est que ce soit fait en 2010», a déclaré jeudi 26 mars Yannick Prebay lors d'une rencontre organisée par l'association spécialiste du déchet Asprodet.

(1) Engagement 250: Instaurer un outil adapté pour les déchets dangereux des ménages et assimilés (DDD). Etude à visée opérationnelle à lancer au plus vite pour préciser l'article de loi à prendre (délai un an maximum). Echéance de mise en place effective de l'outil au printemps 2009.
(2) Voir l'article L-541-10-4 du Code de l'environnement
(3) TGAP: taxe générale sur les activités polluantes
(4) Amorce: Association des collectivités locales et des professionnels pour une bonne gestion locale des déchets et de l'énergie.

Éric DIARD
Secrétaire national à la croissance verte et aux énergies
Communiqué du 15 septembre 2009

dechets diffus et compost

Bonjour, Je réponds à Mme Girou pour la tranquiliser un peu. Quand on fait le choix du compostage des déchets résiduels, cela signifie, qu'en amont a été mis en place la totalité des filières de collecte séparative (emballages, DDM, DASRI, PILES.....) De plus la Norme NFU 44051 nous assigne des valeurs limites en métaux lourds et autres polluants qui ne permettent pas d 'écouler un compost en agriculture s'il n'est pas conforme à cette norme. Enfin, les collectivités qui font le choix du compostage partent du principe que la matière organique doit retourner au sol et non être brulée, puis que les "ultimes" servent à la production d'énergie. Alors de grâce, cessons de tirer sur des concepts vertueux qui de demandent qu'à ce développer. Frédéric LAMOUROUX. Chargé d'animation à la Fédération Nationale des Collectivités de Compostage.

Directive-cadre Déchets: 14 mois pour transposer

La France ne part pas de zéro pour transposer la directive-cadre européenne sur les déchets. Mais le pays risque de bloquer sur les nouvelles notions que celle-ci crée, ainsi que sur les plans de gestion des déchets qu'elle impose. L’agenda parlementaire surchargé implique un recours à l’ordonnance, donc sans débat au Parlement, que prévoit justement le projet de loi «Grenelle II».

Comme Tous les Etats membres de l’Union européenne, la France a jusqu’au 12 décembre 2010 pour transposer la directive-cadre européenne sur les déchets (1). Ce texte adopté il y a deux ans, censé marquer l’avènement d’une «société du recyclage», a été largement critiqué lors d’une matinée qui lui a été consacrée vendredi 9 octobre (2).

Pour sa transposition, la France ne part pas de zéro. Le principe de hiérarchie des modes de traitement des déchets –prévention, réemploi, recyclage, valorisation dont incinération, élimination– qui n’a en réalité «rien de nouveau» selon l’avocat Vincent Sol, figure dans la loi «Grenelle I». Celle-ci prévoit aussi d’atteindre en 2012 un taux de recyclage de 45% de déchets ménagers et assimilés, contre 50% dans la directive en… 2020 (art. 11). La directive-cadre devrait être l’occasion pour la France de corriger le «péché originel» de la loi de 1975 sur les déchets (3), qui assimile le recyclage à l’élimination des déchets, a rappelé Vincent Sol.

Mais elle devrait aussi donner du fil à retordre au gouvernement, car elle introduit des notions nouvelles suffisamment floues pour faire faire de «bonnes» affaires aux avocats, de leur propre aveu. D’abord celle de «sous-produit» (art.5): une telle «matière» issue d’un processus de production devra remplir 4 conditions, parmi lesquelles une utilisation «certaine» ultérieure, ou une utilisation directe sans traitement supplémentaire autre que les pratiques industrielles courantes. Des définitions qui font tiquer les juristes. «Si l’utilisation est certaine, pourquoi ne s’agit-il pas tout simplement d’un produit?», s’interroge le délégué général du Sypred Alain Heidelberger. Il anticipe «le désarroi des juges face à la notion de ‘pratiques industrielles courantes’».

Autre notion erratique: la «sortie de statut de déchet». Elle permet à un «non-déchet» de s’affranchir de la réglementation sur le transfert transfrontalier de déchets. Un tel produit devra remplir 4 critères (art. 6), dont l’existence d’un marché pour cet objet. «La directive prévoit un renvoi à la procédure de comitologie (4) pour préciser ces notions, ce qui peut apparaître comme un aveu de faiblesse», analyse l’avocat Marie-Léonie Vergnerie.

Sur la question de sortie du statut de déchet, le ministère de l’environnement (Meeddm) envisage une procédure nationale menée avec les fédérations professionnelles pour «les flux homogènes de déchets ou une reconnaissance au cas par cas pour les industriels», a indiqué Patricia Blanc, directrice du Service de la prévention des nuisances et de la qualité de l’environnement au ministère. «Nous voulons que cette procédure passe obligatoirement par une ICPE [installation classée pour la protection de l’environnement].»

Le Meeddm assure qu’il veillera à la coordination entre Etats membres, ceux-ci disposant d’une certaine marge de manœuvre pour qualifier ou non un produit de «non-déchet», qui pourrait ne pas l’être dans un autre Etat… Reste aussi la question de la pérennité d’un marché, dont il est difficile de s’assurer. «L’absence de marché confèrera-t-il à nouveau à ce produit un statut de déchet?»

Si la France ne peut pas grand-chose sur ces questions, qui relèvent essentiellement de la Commission européenne, elle aura sans doute du mal sur la partie «plans et programmes» de la directive (art. 28), qui impose que les Etats membres établissent un ou des plans de gestion des déchets couvrant, seuls ou en combinaison, l'ensemble de leur territoire.

La France a mis en place de tels plans à des échelles nationale (sur les PCB, par exemple), régionale (pour les déchets dangereux, Predd) et départementale (les déchets ménagers et assimilés (Pedma) ou du bâtiment). Le directeur marketing du groupe Séché environnement, Hugues Levasseur, a fait les comptes: «Sur les Predd, 2 sont sortis, 8 sont en consultation, 6 à l’étude, et une région a abandonné!»

Quant aux Pedma, 24 plans ont moins de 3 ans, et 44 entre 3 et 6 ans. Certains départements n’en ont pas, quelle qu’en soit la version. Et des déchets tels que les déchets banals des entreprises ou de l’agriculture ne sont toujours pas pris en compte. Hugues Levasseur pointe aussi l’absence d’une vision nationale sur les déchets dangereux

Pour Michel Vampouille, vice-président délégué à l’environnement du Conseil régional d’Ile-de-France, les collectivités françaises sont privées de marge de manœuvre en matière de programmation. «La directive est ‘faite’ par des pays plus décentralisés, ce qui génère de la confusion en France. Ici les régions et les départements font les plans, que doivent appliquer les communes, sous contrôle de l’Etat».

Comment le gouvernement compte-t-il s’y prendre pour transposer la directive, alors que l’agenda parlementaire est surchargé? Il prévoit de recourir à l’ordonnance, donc sans débat au Parlement. Cela tombe bien, le Sénat vient de l’autoriser, dans le cadre du «Grenelle II» à utiliser ce procédé pour modifier le Code de l’environnement pour en adapter les dispositions au droit communautaire notamment en matière de déchets… (5)

Le Président de la République a inauguré l'exposition de la Cité de l'architecture et du patrimoine qui reunissait les idées des dix architectes consultés sur le"grand pari de l'agglomeration parisienne. Voir l'article du journal le Monde sur ce sujet
Ceux-ci ont donné leur vision de la capitale tenant compte des transports, les préoccupations ecologiques, la densification des espaces batis et la nécessité de rehabiliter plutot que de détruire.

Ils ont demandé d'assouplir les règles d'urbanisme , notamment de s'affranchir de l'interdiction de construire en zone inondable, à proximité des autoroutes ou d'augmenter la hauteur autorisée des immeubles ou pavillons.
Une mission a été confiée à M.Thierry Tuot conseiller d'Etat qui vise à la modification des règles d'urbanisme. Une note a été publiée le 29.04.2009 dans le journal "Le Moniteur".

Sudinondation a deja publié un article intitulé "le testament politique de Mme Nelly Ollin, ancienne ministre de l'environnement, dans lequel nous faisions remarquer que si nous continuions à décréter des zones inconstructibles parce quelles ont reçu plus de 50 cm d'eau
dans leur histoire nous n'aurions pas construit ni Paris ni Berlin ni Saint Petersbourg.
Des départements entiers comme le Gard, l'Herault et l'Aude seraient inconstructibles!
voir l'article et les droits de propriété des citoyens auraient été bafoués.

Ce seul critère employé pour décreter inconstructible une zone dite "inondable"doit être abandonné au profit d'arbitrages économiques entre le coût de la protection et les avantages économiques.
La doctrine commune publiée en juillet 2006 par la Direction Régionale de l'Environnement pour Rhône Alpes, Bassin Rhône- Méditerranée qui devrait (voir page 15)permettre de nous convaincre est à l'origine de nombreuses contestations dans son application pratique. 

Elle donne aux Plans de Prevention contre les Risques  Inondations un caractère  de plans d'urbanisme arbitraires aux dépends des droits des propriétaires fonciers.
Ceux-ci reclament donc un statut particulier que la CRRA a exprimeé dans un  Power point figurant dans  notre documentation voir le document.  intitulé:

Quel statut pour les zones inondables?

Lors des rencontres du Plan Rhone à Roquemaure qui ont eu lieu le 20 Mars dernier, cette question n'a pas ete abordée car elle est classée dans la categorie des sujets qui "fachent."

Il faudra bien les aborder ainsi que questions concernant les Assurances, toujours sans évolution connues à ce jour.

La redaction de sudinondation

Mais, entre une corporation des pêcheurs en crise et des organisations non gouvernementales (ONG) qui appellent à " un véritable changement de cap ", le dialogue ne sera pas facile. L'exercice risque aussi de buter rapidement sur un obstacle de taille : la politique de la pêche se décide au niveau européen, à Bruxelles. La navigatrice Isabelle Autissier qui, avec d'autres personnalités, tel l'écrivain Erik Orsenna, pilotera les débats, pressentait le 10 avril, au lendemain des premières réunions de travail, que " ce Grenelle serait peut-être plus compliqué ".

Le Grenelle de l'environnement était largement passé à côté des enjeux que représentent les milieux marins. Les océans et les zones côtières fournissent plus de 60 % des services rendus à l'homme par l'ensemble des écosystèmes. Plus d'un milliard de personnes dépendent des ressources halieutiques pour leur alimentation en protéines animales. Et les océans assurent un quart du stockage des gaz à effet de serre.

Le Monde a demandé à quatre experts d'éclairer quelques-uns des enjeux majeurs de la négociation.

PHILIPPE CURY, CHERCHEUR À L'INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DÉVELOPPEMENT (IRD) ET MEMBRE DU CONSEIL SCIENTIFIQUE DE LA FONDATION NICOLAS HULOT

Il faut enrayer l'effondrement des stocks de poissons. Les principales espèces consommées sont dans une situation critique en Méditerranée, et 80 % des stocks de la mer du Nord sont surexploités. Certes, le thon rouge est le symbole de cette surexploitation, mais la lotte, le grenadier, le mérou sont aussi menacés. On exploite partout, à n'importe quelle profondeur.

Il faut stopper cette course folle pour reconstituer les stocks et, pour cela, il faudra restreindre les prises. La pêche actuelle n'est viable ni écologiquement ni économiquement. Les subventions accordées depuis trente ans n'ont fait qu'aggraver les choses. J'espère que le Grenelle va permettre de renouer un dialogue aujourd'hui rompu entre pêcheurs, politiques et scientifiques, et que nous pourrons nous entendre pour tester de nouveaux modèles de pêche.

SÉBASTIEN MONCORPS, DIRECTEUR DU COMITÉ FRANÇAIS DE L'UNION INTERNATIONALE POUR LA CONSERVATION DE LA NATURE (UICN)

Il est plus que nécessaire d'étendre les espaces protégés. La mer est la grande oubliée des politiques de protection de la nature. Les objectifs internationaux auxquels nous avons souscrit prévoient de placer d'ici à 2012 au moins 10 % des écosystèmes en aires marines protégées. Or, moins de 0,1 % des eaux marines françaises bénéficient d'un statut de protection, alors que la France, avec ses territoires d'outre-mer, a sous sa responsabilité 10 % des écosystèmes lagunaires et 20 % des atolls mondiaux.

La richesse des milieux marins est très liée à la qualité des massifs coralliens, qui sont un maillon essentiel de la chaîne écologique. Toutes les études confirment leur état de dégradation. Le Grenelle devra acter une politique ambitieuse de protection de ces milieux, qui sont de surcroît particulièrement sensibles au réchauffement climatique.

JEAN-CLAUDE BONNAFÉ, DU CONSERVATOIRE DU LITTORAL

L'un des objectifs est de lutter contre la pollution et le mitage du littoral. Les côtes sont sous pression : urbanisation, développement d'activités en tout genre, mitage résidentiel et industriel. On a longtemps géré la mer et les espaces côtiers comme deux mondes séparés. Or les activités terrestres sont à l'origine de 80 % des pollutions en mer. Le Conservatoire du littoral s'est fixé pour objectif de racheter 220 000 hectares de rivages d'ici à 2050, afin de préserver ce " tiers sauvage " qui doit garantir la préservation de nos écosystèmes côtiers dans leur diversité.

Nous avons fait la moitié du chemin. Mais cela devient de plus en plus difficile de continuer. L'aménagement du littoral ne doit plus dépendre de logiques communales, mais être pensé à une échelle géographique plus large.

JULIEN ROCHETTE, DE L'INSTITUT DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DES RELATIONS INTERNATIONALES (IDDRI)

Le Grenelle doit être l'occasion de nous interroger sur notre politique extérieure et de redéfinir les règles du jeu international. On ne peut pas tenir un discours sur la pêche durable dans nos eaux territoriales et continuer à envoyer nos chalutiers piller les ressources des côtes africaines contre des compensations très insuffisantes pour les pays concernés.

Certes, cette problématique relève de choix européens, mais la France, compte tenu de l'étendue de son espace maritime, serait légitime à proposer une autre politique. La faiblesse des règles encadrant l'exploitation de la haute mer demeure un problème majeur. Les industriels s'y livrent à une véritable bataille pour s'approprier de nouvelles ressources génétiques. La négociation internationale sur ce sujet est bloquée, mais là encore, cela n'interdit pas à la France de se montrer plus active.

Laurence Caramel

Par l'intermédiaire de l'ODAM (Observatoire des Déchets de l'Agglo de Montpellier), CAPNUBAM a obtenu un rendez-vous avec Madame JOUANNO, le 18 Mai 2009, Boulevard St Germain à Paris, pour l'informer de la situation dans la Baie d'AiguesMortes.

La redaction de sudinondation